TVA

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Frais de publicité sur une voiture - Déduction - Cliquer ici

Caisse enregistreuse dans les restaurants - Nouvel arrêté royal - cliquer ici

 Caisse enregistreuse dans les restaurants - Qui doit en avoir - Schéma - cliquer ici

 Travaux immobiliers taux de 6% nouvelles décision applicable au 12 février 2016 - Décision ET 129.030 du 02 février 2016.- Cliquer ici

  Caisse enregistreuse - Horeca - Décision ministérielle du 24 décembre 2015 - Cliquer ici

 Travaux immobiliers taux de 6% à partir du 1er janvier 2016 - Addedum à la décision du 15/12/2015 - Cliquer ici Abrogée par la décision du 02 février 2016

 Travaux immobiliers taux de 6% à partir du 1er janvier 2016 - Décision du 15/12/2015 - Cliquer ici - Abrogée par la décision du 02 février 2016.

 Jugement du tribunal de première instance de Louvain  -  Reconstitution du chiffre d'affaires - cliquer ici

 Circulaire 36/2015 du 23 novembre 2015 - Avantages en nature voitures - Utilisation privée/professionnelle - Déductions - Vente : cliquer ici

 Circulaire 36/2015 du 23 novembre 2015 - Annexe 2 - Avantages en nature voitures - Utilisation privée/professionnelle - Déductions - vente : cliquer ici