Nouvelles

16.11.2016 - Calendrier fiscal : Décembre 2016

Le calendrier de l'entreprise a pour objectif de vous aider dans l'élaboration de vos plannings pour l'année 2016. Il constituera un aide-mémoire pour les 'principales' formalités que vous devez respecter en matière de droit des sociétés, droit comptable et fiscal (et ce pour autant que l'exercice comptable de votre entreprise se clôture le 31 décembre). Ne perdez pas de vue que les délais indiqués sont ceux auxquels les documents ou paiements doivent parvenir au service concerné. Les organismes financiers doivent disposer d'un certain délai pour exécuter vos instructions.
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07.11.2016 - Les règles de concurrence pour les PME

Connaissez-vous vos droits et obligations dans le cadre du droit de la concurrence ? Le droit de la concurrence pour les PME belges est explicité dans un guide pratique de l'Autorité belge de la concurrence.
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05.11.2016 - Dois-je payer une prime de fin d’année ?

Bon nombre de travailleurs attendent désormais impatiemment leur prime de fin d’année ou treizième mois. Mais le paiement de cette prime n’est pas une obligation légale pour l’employeur. Tout dépend de la réglementation en vigueur dans le secteur ou au niveau de l’entreprise.
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28.10.2016 - Listings clients à la TVA : réglementation assouplie en faveur des petites entreprises

Les entreprises sont en principe tenues de déposer une liste annuelle des clients assujettis. Elles doivent en l’occurrence faire savoir à l’administration qui sont leurs clients. Cette réglementation a été assouplie en faveur des petites entreprises depuis le 1er juillet 2016.
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21.10.2016 - Travail intérimaire : suppression de la règle des 48 heures

Depuis le 1er octobre dernier, tout contrat de travail intérimaire doit être conclu par écrit au plus tard au moment de l’entrée en service du travailleur intérimaire. La règle des 48 heures dans le secteur intérimaire fait donc définitivement partie du passé. Un contrat sur papier reste possible, mais l’utilisation de la variante électronique est encouragée.
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10.10.2016 - Calendrier fiscal : Novembre 2016

Le calendrier de l'entreprise a pour objectif de vous aider dans l'élaboration de vos plannings pour l'année 2016. Il constituera un aide-mémoire pour les 'principales' formalités que vous devez respecter en matière de droit des sociétés, droit comptable et fiscal (et ce pour autant que l'exercice comptable de votre entreprise se clôture le 31 décembre). Ne perdez pas de vue que les délais indiqués sont ceux auxquels les documents ou paiements doivent parvenir au service concerné. Les organismes financiers doivent disposer d'un certain délai pour exécuter vos instructions.
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06.10.2016 - Aspects juridiques et fiscaux de l'usufruit

L’usufruit est une construction juridique dotée d'une longue tradition. Aujourd’hui encore, il est souvent utilisé. Les constructions d’usufruit peuvent en effet être utilisées à des fins d’optimisation fiscale. La prudence est toutefois de mise. Toutes ces constructions ne sont en effet pas tolérées par le fisc.
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03.10.2016 - TVA : déclarant mensuel ou trimestriel ?

Les assujettis à la TVA sont tenus d'introduire des déclarations périodiques à la TVA. Ces déclarations peuvent être trimestrielles ou mensuelles. Quelle est la différence ? Existe-t-il des critères permettant d’établir s'il y a lieu d'introduire des déclarations mensuelles ou trimestrielles ? Ou est-ce tout simplement l’assujetti qui décide ? Et à quel moment exactement ces déclarations doivent-elles être introduites ? Nous répondrons à toutes ces questions dans la contribution ci-dessous.
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28.09.2016 - Prouver une livraison intracommunautaire à l'aide d'un document de destination

Une livraison intracommunautaire (LIC) est exonérée de TVA. La taxe sera en effet due dans le pays (un autre État membre de l’UE) où a lieu l’acquisition intracommunautaire (AIC). Le fournisseur doit dans ce cas prouver que le bien a effectivement été expédié à l’étranger. Ce n’est pas toujours aussi simple. Pour y remédier, l’administration de la TVA acceptera désormais aussi un document de destination en guise de preuve.
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23.09.2016 - Calendrier fiscal : Octobre 2016

Le calendrier de l'entreprise a pour objectif de vous aider dans l'élaboration de vos plannings pour l'année 2016. Il constituera un aide-mémoire pour les 'principales' formalités que vous devez respecter en matière de droit des sociétés, droit comptable et fiscal (et pour autant que l'exercice comptable de votre entreprise se clôture le 31 décembre). Ne perdez pas de vue que les délais indiqués sont ceux auxquels les documents ou paiements doivent parvenir au service concerné. Les organismes financiers doivent disposer d'un certain délai pour exécuter vos instructions.
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08.09.2016 - Entrée en vigueur du nouveau système permanent de régularisation fiscale et sociale

Cela faisait un moment qu’on l’attendait : le nouveau système permanent de régularisation fiscale et sociale. Celui-ci est entré en vigueur le 1er août 2016. Les contribuables se voient ainsi offrir une (nouvelle) chance de régulariser leur situation fiscale et sociale. Ils peuvent le faire en déclarant spontanément leurs revenus non déclarés.
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04.09.2016 - Affiliation obligatoire à une caisse d'assurances sociales avant le début de l'activité

Quiconque démarre une activité indépendante doit s’affilier à une caisse d’assurances sociales. Le délai dans lequel cette affiliation doit avoir lieu est fixé par la loi. Dorénavant, les indépendants devront obligatoirement s’affilier à une caisse d’assurances sociales avant le début de leur activité indépendante. Cette règle s’applique depuis le 1er juillet 2016.
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01.09.2016 - Le contrôleur pourra désormais aussi accéder aux données que vous conservez dans le cloud

Vous savez sans doute déjà que lorsqu’un contrôleur vient vous voir, vous devez lui autoriser l’accès à tous les documents nécessaires pour déterminer le montant de vos revenus imposables. En font également partie les données que vous conservez sous forme numérique sur votre ordinateur ou serveur. La loi-programme du 1er juillet 2016 a ajouté à cela que les fonctionnaires pourront désormais aussi accéder aux données que vous conservez en externe, dans le cloud.
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25.08.2016 - Calendrier fiscal : Septembre 2016

Le calendrier de l’entreprise a pour objectif de vous aider dans l’élaboration de vos plannings pour l’année 2016. Il constituera un aide-mémoire pour les ‘principales’ formalités que vous devez respecter en matière de droit des sociétés, droit comptable et fiscal (et pour autant que l’exercice comptable de votre entreprise se clôture le 31 décembre). Ne perdez pas de vue que les délais indiqués sont ceux auxquels les documents ou paiements doivent parvenir au service concerné. Les organismes financiers doivent disposer d’un certain délai pour exécuter vos instructions.
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01.08.2016 - De nouvelles règles pour la caisse blanche

Le système de caisse enregistreuse est entré en vigueur depuis un certain temps, mais des problèmes continuent à se poser. Le Conseil d'État a émis des réserves concernant le fameux seuil de 10 %. En réponse à cette critique, le seuil a été remplacé par un autre : si le chiffre d'affaires tiré des repas dépasse 25.000 EUR, un établissement horeca doit utiliser le SCE.
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