Nouvelles

21.02.2016 - Calendrier Fiscal : Mars 2016

Le calendrier de l’entreprise a pour objectif de vous aider dans l’élaboration de vos plannings pour l’année 2016. Il constituera un aide-mémoire pour les ‘principales’ formalités que vous devez respecter en matière de droit des sociétés, droit comptable et fiscal (et pour autant que l’exercice comptable de votre entreprise se clôture le 31 décembre). Ne perdez pas de vue que les délais indiqués sont ceux auxquels les documents ou paiements doivent parvenir au service concerné. Les organismes financiers doivent disposer d’un certain délai pour exécuter vos instructions.
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13.02.2016 - Montants maximums indexés à l’impôt sur les revenus pour l’exercice d’imposition 2017

Les montants indexés pour l’exercice d’imposition 2017 ont été communiqués par le Service public fédéral Finances et publiés au Moniteur belge. Nous passons en revue les principaux montants. Cet aperçu ne comprend que les montants fédéraux. Les réductions d’impôt et autres avantages dont le montant est fixé par les Régions (les titres-services p. ex.) n’y figurent donc pas.
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07.02.2016 - Les règles d’arrondi s’appliquent également aux paiements électroniques

Depuis le 1er octobre 2014, les entreprises et les titulaires de profession libérale peuvent arrondir à 5 cents le montant total dû par le consommateur pour tous les clients qui paient en espèces. Depuis le 8 janvier 2016, ce système peut s’appliquer aux paiements en espèces comme aux paiements électroniques. Il ne s’applique toutefois pas aux achats sur internet.
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04.02.2016 - Que payez-vous pour la publication de mentions, d’annonces et d’actes ?

À partir du 1er mars 2016, les entreprises et les associations paieront davantage pour publier leurs actes aux ‘annexes du Moniteur belge’. Le tarif pour la publication d’une annonce ne change pas par rapport à 2015. Les frais de publication au Moniteur belge de la mention du dépôt des comptes annuels sont supprimés.
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01.02.2016 - Comptes annuels : le bilan social ne fait plus partie intégrante de

Toutes les sociétés doivent désormais fournir le bilan social sous la forme d’un document distinct. Le bilan social ne fait en effet plus partie intégrante de l’annexe aux comptes annuels dans le schéma complet et le schéma abrégé. C’est une conséquence de la transposition en droit belge de la directive comptable européenne.
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22.12.2015 - Bientôt des microsociétés à côté des petites sociétés

En Belgique, les petites sociétés peuvent bénéficier de nombreuses mesures (fiscales) particulières. Pendant des années, on a tenu compte des critères de l’article 15 du Code des Sociétés pour établir si une société était considérée comme petite société. De nouveaux critères seront en effet définis conformément à la réglementation européenne. A côté des petites et moyennes entreprises (PME), une nouvelle forme de société sera instaurée, à savoir la microsociété.
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17.12.2015 - Location immobilière et prestations accessoires : qu’en est-il de la TVA ?

Une location immobilière est exemptée de TVA. Mais toute mise à disposition d’un bien immeuble ne peut être considérée comme une location immobilière. Qu’en est-il par exemple lorsque la location s’accompagne d’autres prestations de services, par exemple lorsqu’une mise à disposition de bureaux s’accompagne de services d’entretien, de services de conciergerie, de la fourniture d’électricité et de gaz. La situation est alors différente. Nous examinerons ici ce qu’il en est dans ce cas de la TVA.
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17.12.2015 - Calendrier Fiscal : Janvier 2016

Le calendrier de l’entreprise a pour objectif de vous aider dans l’élaboration de vos plannings pour l’année 2016. Il constituera un aide-mémoire pour les ‘principales’ formalités que vous devez respecter en matière de droit des sociétés, droit comptable et fiscal (et pour autant que l’exercice comptable de votre entreprise se clôture le 31 décembre). Ne perdez pas de vue que les délais indiqués sont ceux auxquels les documents ou paiements doivent parvenir au service concerné. Les organismes financiers doivent disposer d’un certain délai pour exécuter vos instructions.
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11.12.2015 - Un prélèvement kilométrique pour les poids lourds à partir de 2016

On en parle depuis longtemps, mais à partir de 2016, ce sera chose faite ! Un prélèvement kilométrique sera instauré dans toute la Belgique pour les poids lourds nationaux et étrangers. Ce nouveau dispositif remplacera le prélèvement effectué via l’eurovignette, et ce à partir du 1er avril 2016 (date fixée pour l’instant, sous toute réserve). Le prélèvement est à la fois fédéral et régional. Il sera en effet applicable sur tout le territoire belge mais les règles concrètes seront fixées par les Régions (qui entre-temps ont déjà élaboré leurs règles par décret ou ordonnance). Les trois Régions devront toutefois coopérer et ont d’ailleurs déjà conclu à cet effet un accord de coopération.
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07.12.2015 - Importance de la déclaration de créance en cas de faillite

Si votre débiteur est déclaré en faillite, vous avez tout intérêt à réagir rapidement. Vous devez en effet introduire une déclaration de créance dans la faillite. Si vous n’introduisez pas de déclaration dans les délais ou si vous n’apportez pas les preuves requises, vous risquez de perdre toute possibilité d’indemnisation.
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04.12.2015 - Quel est le traitement comptable de l'acquisition d'un bien immeuble

La destination donnée par la société à un bien immeuble acquis détermine également son traitement comptable. Si le bien immeuble est destiné à servir de façon durable à l'activité de la société, il sera comptabilisé sous les immobilisations. S’il est destiné à la vente, il sera comptabilisé sous les stocks. La Commission des normes comptables donne quelques explications.
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01.12.2015 - Les rémunérations indexées pour 2016

La validité des différentes clauses prévues dans les contrats de travail dépend des rémunérations, qui sont indexées annuellement. Les nouveaux montants applicables à partir du 1er janvier 2016 sont parus au Moniteur belge du 4 novembre 2015.
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30.11.2015 - Calendrier Fiscal : Décembre 2015

Le calendrier de l’entreprise a pour objectif de vous aider dans l’élaboration de vos plannings pour l’année 2015. Il constituera un aide-mémoire pour les ‘principales’ formalités que vous devez respecter en matière de droit des sociétés, droit comptable et fiscal (et pour autant que l’exercice comptable de votre entreprise se clôture le 31 décembre). Ne perdez pas de vue que les délais indiqués sont ceux auxquels les documents ou paiements doivent parvenir au service concerné. Les organismes financiers doivent disposer d’un certain délai pour exécuter vos instructions.
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26.11.2015 - Litige avec le fisc : le traitement de la réclamation par l’administration

Dans un article précédent, nous vous avions expliqué comment introduire une réclamation auprès de l’administration lorsque vous n’êtes pas d’accord avec l’imposition établie par le fisc. Une fois votre réclamation correctement introduite, vient l’étape suivante : le traitement de la réclamation par l’administration. Dans cet article, nous examinerons comment se déroule le reste de la procédure.
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23.11.2015 - Adaptation semestrielle du taux d’intérêt applicable en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales

Les longs délais de paiement et retards de paiement sont préjudiciables à votre entreprise. La loi concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales crée un cadre juridique clair pour les paiements entre entreprises et les paiements entre entreprises et pouvoirs publics. Suite à son adaptation semestrielle, le taux d’intérêt applicable en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales s’élève, pour le deuxième semestre de 2015, à 8,50%.
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