TVA

Droit à déduction - Facture conforme . Cliquer ici

Caisse enregistreuses pour assujettis forfaitaires - Cliquer ici

Preuve de livraison intracommunautaire - Document - cliquer ici

Frais de publicité sur une voiture - Déduction - Cliquer ici

Caisse enregistreuse dans les restaurants - Nouvel arrêté royal - cliquer ici

Caisse enregistreuse dans les restaurants - Qui doit en avoir - Schéma - cliquer ici

Travaux immobiliers taux de 6% nouvelles décision applicable au 12 février 2016 - Décision ET 129.030 du 02 février 2016.- Cliquer ici

Caisse enregistreuse - Horeca - Décision ministérielle du 24 décembre 2015 - Cliquer ici

Travaux immobiliers taux de 6% à partir du 1er janvier 2016 - Addedum à la décision du 15/12/2015 - Cliquer ici Abrogée par la décision du 02 février 2016

Travaux immobiliers taux de 6% à partir du 1er janvier 2016 - Décision du 15/12/2015 - Cliquer ici - Abrogée par la décision du 02 février 2016.

Jugement du tribunal de première instance de Louvain - Reconstitution du chiffre d'affaires - cliquer ici

Circulaire 36/2015 du 23 novembre 2015 - Avantages en nature voitures - Utilisation privée/professionnelle - Déductions - Vente : cliquer ici

Circulaire 36/2015 du 23 novembre 2015 - Annexe 2 - Avantages en nature voitures - Utilisation privée/professionnelle - Déductions - vente : cliquer ici

nouvelles

Bruxelles : prêt Proxi pour PME et indépendants
La Flandre a son prêt « Win-Win », et la Wallonie son prêt « Coup de Pouce ». Bruxelles dispose à présent aussi de sa version du « prêt entre amis » : le prêt Proxi. Les PME et indépendants bruxellois peuvent ainsi emprunter de l’argent auprès de membres de leur famille, amis ou connaissances qui, en retour, bénéficient d’un crédit d’impôt et voient également leur prêt partiellement garanti.
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Echantillons, cadeaux commerciaux et articles publicitaires sous l'angle de la TVA
Des règles particulières s'appliquent aux biens qu'une entreprise donne à titre d'échantillon commercial, de cadeau commercial ou d'article publicitaire. Normalement, un assujetti à la TVA qui donne gratuitement des biens doit lui-même prendre en charge la TVA grevant ces biens. Il existe toutefois une exception pour les échantillons, les cadeaux commerciaux et les articles publicitaires. L'assujetti peut sous certaines conditions distribuer ces articles tout en déduisant la TVA.
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Publier le bilan social ou non ?
Vous avez vous aussi des questions concernant la publication du bilan social ? Le bilan social ne devant plus être obligatoirement intégré dans l'annexe aux comptes annuels depuis le 1er janvier 2016, sa publication peut soulever des questions. Et attention, toute infraction à la législation relative au bilan social est sanctionnée conformément au Code pénal social.
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