Nouvelles
15.03.2018 - Cotisations sociales des indépendants : Nouveaux seuils de réduction
Le ministre des Indépendants, Denis Ducarme, entend flexibiliser le paiement des cotisations sociales. Il y aura bientôt 4 nouveaux seuils de réduction des cotisations sociales provisoires de tous les indépendants. Et un nouveau seuil minimum pour les cotisations sociales des indépendants débutants.
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08.03.2018 - Avantage de toute nature voiture de société 2018
L’avantage de toute nature pour les voitures de société est calculé à l’aide d’une formule. Un élément essentiel de la formule est l’émission de CO2 de référence. Plus la voiture dépasse l’émission de référence, plus l’avantage est élevé. Cette émission de référence est déterminée annuellement. Les chiffres pour cette année sont connus, de sorte que vous pouvez dès à présent calculer l’avantage de toute nature pour votre voiture.
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04.03.2018 - Montants indexés à l’impôt des personnes physiques pour les exercices d’imposition 2018 et 2019
Vous trouverez ci-après un aperçu des principaux montants indexés à l'impôt des personnes physiques. Seuls les montants fédéraux figurent dans cet aperçu. Les réductions d'impôt et autres dont le montant est déterminé par les Régions n'y sont pas reprises.
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01.03.2018 - Rémunération minimale des dirigeants d'entreprise
Une société doit payer au moins 45 000 euros de salaire à un de ses dirigeants d'entreprise pour pouvoir bénéficier du taux réduit de 20 %. À défaut, le taux standard s'applique. Et la société doit également payer une cotisation distincte. Ces règles s'appliquent pour les exercices qui débutent à partir du 1er janvier 2018.
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20.02.2018 - Nouvelle prime pour les indépendants à Bruxelles
Le Gouvernement bruxellois a modifié le système Activa. Dans la Région de Bruxelles-Capitale, une prime spécifique peut désormais être octroyée aux demandeurs d'emploi inoccupés qui s'installent comme travailleur indépendant à titre principal. Cet incitant financier dégressif est accordé pendant six mois maximum.
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17.02.2018 - Système de caisse enregistreuse (SCE) : une circulaire tend à clarifier les zones d'ombre
Le système de caisse enregistreuse, également appelé caisse blanche dans le langage courant, est obligatoire dans l'horeca depuis quelque temps déjà. De nombreuses zones d'ombre subsistent pourtant encore. La difficulté reste de faire la distinction entre la fourniture de nourriture et de boissons et la prestation d'un service de restauration ou de restaurant.
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10.02.2018 - Versements anticipés 2018
Les entreprises qui n'effectuent pas suffisamment de versements anticipés, sont sanctionnées. Elles doivent payer une majoration d'impôt. À partir de cette année, le Gouvernement entend encourager encore davantage les versements anticipés. Le pourcentage de majoration s'élèvera donc désormais à 6,75 % minimum à l'impôt des sociétés.
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21.12.2017 - La nouvelle loi anti-blanchiment introduit le registre UBO
Le législateur fédéral a remplacé l'actuelle loi anti-blanchiment du 11 janvier 1993. Une des modifications les plus notables de la nouvelle loi est la création d'un registre des bénéficiaires effectifs auprès du SPF Finances. Toutes les sociétés et autres constructions juridiques belges devront enregistrer des informations concernant les propriétaires-bénéficiaires effectifs dans ce registre UBO (pour Ultimate Beneficial Owner).
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18.12.2017 - Avantages de toute nature PC, tablette et smartphone : nouveaux montants à partir de 2018
Quiconque reçoit gratuitement de son employeur un PC fixe ou portable, une tablette ou un smartphone, bénéficie d'un avantage de toute nature. Cet avantage est évidemment imposable. La valeur de cet avantage est fixée forfaitairement. À partir du 1er janvier 2018, les forfaits seront adaptés afin de mieux correspondre à la valeur réelle de ces appareils.
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16.12.2017 - Frais de voiture à partir de 2018
Dès l'année prochaine, notre Gouvernement va s'attaquer à la déductibilité des frais de voiture. Différentes modifications seront apportées en deux phases. La première phase est déjà prévue pour 2018, à savoir que le régime de déductibilité à l'impôt des personnes physiques sera aligné sur le régime de déductibilité à l'impôt des sociétés. Dans la seconde phase (à partir de 2020), les règles seront réformées en profondeur.
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13.12.2017 - Nouveaux taux pour les intérêts de retard et les intérêts moratoires
Le législateur a finalement aligné les taux des intérêts moratoires et des intérêts de retard sur le taux du marché. Le taux de 7 % va donc disparaître. Pour les intérêts de retard, le taux minimum devient de 4 %.
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01.12.2017 - Que nous réserve 2018 sur le plan fiscal : note de politique du ministre des Finances
En octobre, les ministres ont présenté leurs notes de politique pour 2018 au Parlement. Johan Van Overtveldt a lui aussi présenté sa note de politique Finances. L'année qui arrive s'annonce riche sur le plan fiscal. Il y aura évidemment la réforme de l'impôt des sociétés dont on déjà beaucoup parlé, mais il y aura également toute une série d'autres mesures fiscales au programme. En voici un petit aperçu.
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28.11.2017 - Le fisc confirme : une facture irrégulière ou incomplète n'exclut pas toujours une déduction de la TVA
Depuis quelque temps, la Cour de justice de l'Union européenne adopte une position plus souple à l'égard des conditions formelles auxquelles doit répondre une facture. Par conséquent, les assujettis peuvent déduire leur TVA même s'ils ne disposent pas d'une facture établie en bonne et due forme. Le fisc s'est rallié à ce point de vue dans une circulaire du 12 octobre 2017.
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06.11.2017 - Jours fériés et jours de remplacement : bref rappel
L'année 2017 touche à sa fin, tout comme nos vacances et jours fériés légaux annuels. Le dernier jour férié de cette année sera le lundi 25 décembre prochain. En attendant, nous pouvons déjà noter dans nos agendas les jours fériés de 2018. Petit rappel de la législation.
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02.11.2017 - Décider en connaissance de cause : reprendre ou créer une entreprise ?
La " Semaine de la Transmission d'Entreprise " s'est tenue du 23 au 27 octobre dernier en Flandre, à Bruxelles et en Wallonie. Reprendre une entreprise est une façon de débuter comme entrepreneur. Dans cet article, nous aborderons les avantages et inconvénients d'une reprise d'entreprise sans toutefois entrer dans les détails.
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