Nouvelles

12.01.2017 - Frais de dépôt des comptes annuels des associations pour 2017

Les tarifs applicables aux associations et fondations (internationales) pour le dépôt de leurs comptes annuels auprès de la Centrale des bilans de la Banque nationale de Belgique ont été indexés. Depuis le 1er janvier 2017, de nouveaux tarifs sont d'application. Le support utilisé et le modèle des comptes annuels déterminent le montant à payer.
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06.01.2017 - Calendrier fiscal : février 2017

Le calendrier de l'entreprise a pour objectif de vous aider dans l'élaboration de vos plannings pour l'année 2017. Il constituera un aide-mémoire pour les 'principales' formalités que vous devez respecter en matière de droit des sociétés, droit comptable et fiscal (et ce pour autant que l'exercice comptable de votre entreprise se clôture le 31 décembre). Ne perdez pas de vue que les délais indiqués sont ceux auxquels les documents ou paiements doivent parvenir au service concerné. Les organismes financiers doivent disposer d'un certain délai pour exécuter vos instructions.
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22.12.2016 - À la recherche d’une rémunération alternative ? Payez la femme de ménage de votre travailleur

Octroyer une augmentation salariale ordinaire à votre travailleur ou dirigeant d’entreprise coûte cher. De plus, l’avantage qu’en retire votre travailleur ou dirigeant d’entreprise n’est proportionnellement pas très important. Vous pouvez toutefois aussi rémunérer votre personnel d’une façon fiscalement intéressante, notamment avec un ‘bonus pour services à domicile’ qui vous permet de payer la femme de ménage, le jardinier ou l’homme à tout faire de votre travailleur.
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18.12.2016 - Nouvelle mesure en faveur des demandeurs d’emploi : Tremplin - indépendants

Jusqu’il y a peu, les demandeurs d’emploi ne pouvaient exercer une activité accessoire en tant qu’indépendant qu’à titre exceptionnel. Grâce à une nouvelle mesure de l’Office national de l’emploi, les demandeurs d’emploi pourront désormais combiner, pendant douze mois, une activité accessoire en tant qu'indépendant avec des allocations de chômage. La mesure "Tremplin - indépendants" existe depuis le 1er octobre 2016.
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16.12.2016 - Bas revenus d’activité : extension du crédit d’impôt

Le crédit d’impôt pour bas revenus d’activité est accordé aux contribuables qui ne tirent de leur activité professionnelle qu’un revenu limité. S’ils paient moins de 670,00 EUR d’impôt, ils ont même droit au remboursement du solde. Le système est à présent étendu à de nouvelles catégories d’indépendants.
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07.12.2016 - Travailler un jour férié ouvre droit à un repos compensatoire

Il est en principe interdit d’occuper des travailleurs les jours fériés. Lorsque le travail du dimanche est autorisé, les travailleurs peuvent néanmoins travailler un jour férié. Ils ont alors droit au "repos compensatoire".
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04.12.2016 - Calendrier fiscal : janvier 2017

Le calendrier de l'entreprise a pour objectif de vous aider dans l'élaboration de vos plannings pour l'année 2017. Il constituera un aide-mémoire pour les 'principales' formalités que vous devez respecter en matière de droit des sociétés, droit comptable et fiscal (et ce pour autant que l'exercice comptable de votre entreprise se clôture le 31 décembre). Ne perdez pas de vue que les délais indiqués sont ceux auxquels les documents ou paiements doivent parvenir au service concerné. Les organismes financiers doivent disposer d'un certain délai pour exécuter vos instructions.
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03.12.2016 - Coparentalité fiscale élargie aux enfants majeurs à partir de 2017

Dans le cadre du régime de la coparentalité fiscale, l’avantage fiscal accordé est réparti entre les ex-partenaires dès lors qu’ils ont à charge des enfants communs. Les parents se partagent l’autorité parentale et l’hébergement des enfants. Jusqu’à présent, ce régime n’était possible que pour les enfants mineurs. À partir de 2017, il pourra également être invoqué pour les enfants majeurs.
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01.12.2016 - Réglementation relative aux jours fériés pour 2017

Lorsqu'un jour férié coïncide avec un dimanche ou un jour habituel d'inactivité dans votre entreprise, il doit être remplacé. Vous devez afficher un avis avec les jours de remplacement pour 2017 dans les locaux de votre entreprise.
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29.11.2016 - Taux de référence pour la majoration d'impôt en cas d’absence ou d'insuffisance de versements anticipés

Tous les contribuables qui réalisent des bénéfices ou profits sont tenus d'effectuer des versements anticipés. En cas d'absence ou d'insuffisance de versements anticipés, une majoration d'impôt est appliquée. À partir de l'exercice d'imposition 2018, le taux de référence utilisé pour le calcul de cette majoration d'impôt, ne pourra jamais être inférieur à 1 %. De ce fait, le pourcentage de majoration sera automatiquement de 2,25 % minimum.
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20.11.2016 - Buvettes d'associations : qu'en est-il de la TVA ?

Dans pratiquement tous les villages belges, on trouve un club de football ou une fanfare qui exploite une buvette. Ces buvettes sont, sous certaines conditions, exemptées de TVA. Les règles changeront toutefois à compter du 1er janvier 2017. L’occasion donc d’examiner ces nouvelles règles et de vérifier si votre association pourra continuer à appliquer l’exemption.
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16.11.2016 - Calendrier fiscal : Décembre 2016

Le calendrier de l'entreprise a pour objectif de vous aider dans l'élaboration de vos plannings pour l'année 2016. Il constituera un aide-mémoire pour les 'principales' formalités que vous devez respecter en matière de droit des sociétés, droit comptable et fiscal (et ce pour autant que l'exercice comptable de votre entreprise se clôture le 31 décembre). Ne perdez pas de vue que les délais indiqués sont ceux auxquels les documents ou paiements doivent parvenir au service concerné. Les organismes financiers doivent disposer d'un certain délai pour exécuter vos instructions.
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07.11.2016 - Les règles de concurrence pour les PME

Connaissez-vous vos droits et obligations dans le cadre du droit de la concurrence ? Le droit de la concurrence pour les PME belges est explicité dans un guide pratique de l'Autorité belge de la concurrence.
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05.11.2016 - Dois-je payer une prime de fin d’année ?

Bon nombre de travailleurs attendent désormais impatiemment leur prime de fin d’année ou treizième mois. Mais le paiement de cette prime n’est pas une obligation légale pour l’employeur. Tout dépend de la réglementation en vigueur dans le secteur ou au niveau de l’entreprise.
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28.10.2016 - Listings clients à la TVA : réglementation assouplie en faveur des petites entreprises

Les entreprises sont en principe tenues de déposer une liste annuelle des clients assujettis. Elles doivent en l’occurrence faire savoir à l’administration qui sont leurs clients. Cette réglementation a été assouplie en faveur des petites entreprises depuis le 1er juillet 2016.
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